Terms

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de tiers.

Clause 01

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de tiers.

Service Public FR
Clause 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur les services proposés par Waiter Bottle. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Toute demande précise doit être vérifiée au cas par cas avant toute prise en charge.

EU Commission

Applicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.

03

Conditions financières

Operational clause

Lorsque des prestations donnent lieu à une rémunération, les conditions financières applicables sont communiquées avant toute intervention. Sauf accord contraire, les sommes dues restent exigibles selon les modalités convenues entre les parties et peuvent être ajustées en fonction de la nature du dossier.

Supporting document WIPO
04

Obligations de l’utilisateur

Operational clause

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à coopérer de bonne foi. Waiter Bottle peut refuser ou interrompre une demande en cas d’informations incomplètes, d’usage abusif du site ou de comportement contraire aux présentes conditions.

Supporting document HCCH
Policy Terms

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Reference Service Public FR

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

06 Clause

Limitation de responsabilité

Reference EU Commission

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, Waiter Bottle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’informations communiquées par des tiers.